Descriptif du projet : L'objectif de l’étude est l’élaboration d’un plan d’action de réinstallation (PAR) pour le Projet de la mise 2 en 2*2 voies de la route RR 133 du PK0 au PK 22, permettant le suivi et l’évaluation de la compensation et de l’indemnisation des personnes affectées par le projet dans le but de rendre le projet un facteur de changement positif porteur d'opportunité de développement et d'amélioration de leurs conditions d'existence.

Le Plan d’action de réinstallation repose sur quatre (4) axes :

1. une forte concertation avec le comité de suivi et la Direction Régionale de l’Equipement de Zaghouan
2. une étroite coordination les autorités régionales et locales ainsi que les ONGs
3. la participation active des différents personnes affectées par le projet (PAPs) dans toutes les étapes du processus d'élaboration du PAR, et qui sera assurée à travers l’organisation d’une enquête socio-économique exhaustive auprès de PAPs
4. L’intégration des principes et des exigences d’une indemnisation juste et équitable de tous les PAPS

Descriptif des services rendus par notre personnel : Le PAR est préparé, planifié et mis en oeuvre selon la politique opérationnelle de la Banque mondiale OP 4.12 et en se basant sur le document Cadre de Politiques de Réinstallation du PMCTR 1, et comprend :

Phase 1 : Préparation du Plan d’Action de Réinstallation provisoire (PARP) :
- Collecte et analyse des données et documents disponibles
- Campagne de reconnaissance et topographique
- Etude socio-économique, recensement des personnes affectées et des groupes vulnérables
- Estimation des couts d’indemnisation et des pertes sur la base d’une méthodologie d’évaluation prévue par la législation locale et nationale,
- Réunions de consultation et négociation
- Elaboration du plan d’action de réinstallation provisoire
Phase 2 : Rapport de synthèse des plaintes des personnes affectées par le projet et leur gestion :
- Récolte et examen des plaintes des PAPs et leur gestion
- Elaboration du rapport de synthèse des plaintes des PAPs et leur gestion
Phase 3 : Elaboration du plan d’action de réinstallation définitif (PARD) :
- Calendrier de mise en oeuvre et suivi de la compensation et l’indemnisation des PAPs,
- Elaboration du plan d’action de réinstallation (PAR) définitif

Personnel spécialisé fourni :
♦ Chef de mission, Expert sociologue
♦ Expert agroéconomiste
♦ Juriste