Descriptif du projet : La présente étude a pour objet l'élaboration d'un Plan Communal de Gestion des Déchets (PCGD) dans l’objectif de l'amélioration et à l'optimisation de la collecte et du transport des déchets. L’étude devra couvrir impérativement les quatre aspects à savoir :

• les aspects techniques.

• les aspects financiers et de calcul des couts.

• les aspects de communication et de participation citoyenne.

• les aspects d'organisation et de gestion des ressources humaines.

Descriptif des services rendus : L'étude du PCGD est réalisée en suivant le «guide pratique pour l'élaboration du plan communal de gestion des déchets (PCGD) ainsi que le Plan de Développement de la Commune et s'appuie sur les textes législatifs et réglementaires en vigueur en matière de management des déchets.

Descriptif des services réalisés par le consultant : Les activités réalisées comprennent les phases et les taches suivantes :  

PHASE 1 : ELABORATION DU RAPPORT DIAGNOSTIC

• Etape 1 : Collecte des données une fiche questionnaire cadre qui énumère pour chacun des aspects Technique, Financier, Ressource humaine et Communication, les principales informations suivantes à collecter :

                    - Données générales : Organisation et gestion des ressources humaines.

                    - Techniques de collecte/ transport et maintenance.

                    - Analyse des couts de collecte et transport.

                    - Communication.

PHASE 2 : ELABORATION DU PLAN COMMUNAL DE GESTION DES DECHETS (PCGD)

• Etape 4 : Participation à l’atelier de planification stratégique.

• Etape 5 : Participation aux réunions de programmation.

• Etape 6 : Rédaction du PCGD (Stratégie, Programmation et Plan d’action).

Descriptif du projet : Le but de cette étude d’évaluation rétrospective du projet DAS/PCB-Tunisie et de ses impacts sur les bénéficiaires du « projet de démonstration et de promotion des bonnes techniques et pratiques pour gérer les déchets d’activités sanitaires (DAS) et les  polychlorobiphényles PCB en Tunisie, est : (i) d’apprécier le changement d’état au niveau de la population bénéficiaire des interventions effectuées dans le cadre projet et (ii) de confirmer si projet à atteint son objectif et quel est le degré d’appréciation du projet par le Gouvernement.

Descriptif des services rendus par notre personnel : l’étude est réalisée en une seule phase et comprend les activités suivantes :

1. Rassembler et consulter toutes les informations et tous les documents relatifs au projet.

2. Conduire des entretiens avec les personnes ressources et avec les populations pour recueillir les impacts des réalisations du projet sur les populations bénéficiaires.

3. Définir le cadre de l’évaluation exhaustive sur la base des termes de référence.

4. Analyser l’impact du projet sur les acteurs concernés et notamment les bénéficiaires.

5. Apprécier le degré de réalisation des objectifs du projet (l’efficacité du projet DAS et PCB).

6. Comparer les réalisations attendues et les réalisations effectives du projet et analyser les écarts constatés.

7. Apprécier la durabilité des structures/institutions initiées ou soutenues et celle des effets générés par le projet.

8. Identifier les mesures d’accompagnement (cadre institutionnel, actions de communication, de formation et renforcement des capacités).

Descriptif du projet : L’objet est l’actualisation des études d’exécution des 2 centres de transfert des déchets ménagers et assimilés : Centre de la Marsa (gouvernorat de Tunis) et Centre de Oued Ellil (gouvernorat de la Manouba).

Descriptif des services rendus par notre personnel :

   Phase A :Etude d’exécution :

• Actualisation des données de base, conception et dimensionnement, Etude comparative technico-économique et environnementale de deux conceptions différentes, Etude détaillée de la variante retenue.

   Phase B :Dossier d’Appel d’Offres (DAO) 

• Etablissements des plans d’exécution et des pièces écrites (DAO) pour la réalisation des nouveaux centres de transfert de la Marsa et Oued Ellil.

Descriptif du projet : La présente mission  est une composante de l’Assistance Technique (AT) à la mise en œuvre du PAPS Eau financée par l’Union européenne qui vise à améliorer la prise en compte des problématiques de préservation des ressources en eau et introduire la gestion de la demande en eau dans une approche intégrée. Elle s’inscrit dans le cadre de l’objectif C du projet : Contribuer à améliorer les approches stratégiques et les modalités d’intervention du MARHP et du MEDD sur des thématiques clés (gestion des ressources en eau conventionnelle, gestion de l’eau à la parcelle agricole, lutte contre la pollution des eaux).

Cette mission d’AT a pour objectif général de formuler une approche politique, une stratégie transitoire et des plans d’action dans trois zones pilotes pour la gestion des déchets solides en zone rurale.

Descriptif des services rendus par notre personnel : L’étude est réalisée en 3 phases :

Phase 1 : Capitalisation, analyse et diagnostic des études, projets antérieurs et divers rapports élaborés dans le domaine de la gestion des déchets solides et analyses règlementaire et institutionnel

• Etape 1 : Préparation d’une note méthodologique et d’un planning indicatif

• Etape 2 : Collecte d’information, synthèse de données, préparation d’un pré-diagnostic et de recommandations

• Etape 3 : Analyse de la situation des déchets solides dans 3 zones pilotes

Phase 2 : Formulation d’une approche politique et institutionnelle pour la gestion des déchets solides en zones rurales.

• Etape 1 : Analyse comparative des expériences et des bonnes pratiques dans d’autres pays

• Euro-méditerranéens.

• Etape 2 : Evaluation des expériences et des bonnes pratiques en Tunisie.

• Etape 3 : Préparation de scénarii et d’une approche politique et institutionnelle pour les zones pilotes.

Phase 3 : Formulation d'une stratégie transitoire et des plans d'actions pour la gestion des déchets solides dans chaque zone pilote.

• Etape1 : Production d’éléments méthodologiques pour l’élaboration d’une stratégie nationale et d’un plan d’actions pour chaque zone rurale pilote.

• Etape2 : Elaboration d’une stratégie nationale transitoire et des plans d’actions pour les zones pilotes.

• Etape 3: Organisation d’un atelier de formation sur la stratégie nationale transitoire et les plans d’action de la gestion des déchets solides en zone rurale (pour 50 participants groupant les membres du Comité de suivi, des représentants de l’administration centrale (MARHP et MEDD), des représentants des CRDA et zones pilotes et des opérateurs publics (ANGed, ANPE), des spécialistes d’origine diverse (recherche, enseignement supérieur, bureaux d’études,…) et d’autres acteurs de terrain.

             - Module 1 : (i) Aspects techniques de gestion des déchets solides en milieu rural (collecte, valorisation, transport, élimination des DS); (ii) Les                            différentes filières de collecte, valorisation et traitement des DS ; (iii) Impacts environnementaux ; (iv) PGES, contrôle de la réduction des impacts

             - Module 2 : (i) présentation de la stratégie transitoire et des plans d’action, (ii) les modalités de mise en œuvre organisationnelle et technique, (iii) les                  moyens techniques, matériels et financiers requis, la prise en charge des couts d’investissement et d’opération, (iv) les compétences requises pour la                mise en œuvre  de chaque plan d’action  

Descriptif du projet : L’objectif général de l’étude est l’élaboration d’un programme intégré de dépollution du BV d’oued Majerda qui servira pour la protection de l’environnement et l’élimination de toutes sources de pollution en vue d’améliorer la situation environnementale et de préserver les ressources en eau et l’équilibre écologique de l’oued.

Descriptif des services rendus par notre personnel : L’étude est réalisée en 3 phases :

Phase 1 : Caractérisation physique de l'oued Majerda, inventaire approfondi des activités économiques et des sources de pollution et étude des différents impacts réels et potentiels. 

• Caractérisation physique de l'oued Medjerda et ses affluents et délimitation de son BV.

• Inventaire approfondi des activités économiques et des sources de pollutions.

• Compagne d’analyse des sources de pollution et caractérisation de la charge polluante.

• Mise en place d’une base de données cartographique et d’un SIG web: permettant l’identification de l’Oued Medjerda, ses affluents, l’hydrologie et               l’hydrogéologie, la caractérisation géographique et sémantique des différentes entités, les coordonnées, l’activité économique, les sources et l’importance de la pollution, les points de rejet, les impacts sur les sources naturelles, socio-économiques et sociaux, les risques de pollution hydrique, l’analyse multicritère des donnés stockés et la mise à jour de la BD, etc..

Phase 2 : Diagnostic approfondi et caractérisation environnementale actuelle du BV d’oued Medjerda

• Caractérisation de l’oued Medjerda basée sur des prélèvements et d’analyses d’échantillons d’eau, de sédiments, de faunes et flore.

• Diagnostic approfondi et caractérisation environnementale actuelle du BV d’oued Medjerda.

Phase 3 : Proposition d'un plan d'action pour la dépollution et la réhabilitation du BV d’oued Medjerda et d'un plan de suivi environnemental.

• Proposition d'un plan d'action pour la dépollution et la réhabilitation du BV d’oued Medjerda et d'un plan de suivi environnemental.

• Etude de faisabilité des projets de la tranche prioritaire accompagnée d’une évaluation de l’impact environnemental et d’une estimation du coût et des délais de réalisation de ces projets ainsi qu’une proposition d’une requête de financement.

Descriptif du projet : L’objet de l’étude est l’Etude d’impact environnemental et social (EIES) dans le cadre du projet de construction d’une station de traitement de boues de vidange dans la commune D’ABOMEY-CALAVI, BENIN. Son but est d’identifier et d’évaluer les impacts potentiels (négatifs et positifs) du projet sur l’environnement et sur le social, afin de garantir la protection et la préservation de l’environnement, et garantir le droit des communautés touchées par le projet, et assurer ainsi la durabilité du projet.

Descriptif des services rendus par notre personnel : l’étude est réalisée conformément aux procédures et à la méthodologie d’évaluation des impacts sur l’environnement développées par le Bénin, en synergie avec les Politiques de sauvegarde environnementale et sociale de la Banque mondiale (PO 4.01 : évaluation environnementale et PO 4.12 : Réinstallation involontaire de personnes) et la Directive de Développement Durable de la KfW.

Descriptif des services rendus : les activités réalisées exprimées en taches comprennent :

• Examen du cadre institutionnel, législatif et réglementaire du projet.

• Description du projet.

• Investigation de terrain permettant de cerner les enjeux environnementaux et socioéconomiques du milieu abritant le projet, et compléter les informations recueillies dans la documentation.

• Description de l’état initial du site du projet et de son environnement.

• Détermination des impacts potentiels environnementaux et sociaux du projet.

• Analyse des alternatives.

• Développement des mesures d'atténuation, de compensation des impacts négatifs potentiels et d'aide à la régénération du milieu récepteur.

• Organisation des séances de sensibilisation et d’information des populations et des autorités locales.

• Mesure de sécurité pour prévenir et gérer les risques liés au projet.

• Analyse de l´impact climatique.

• Préparation d'un Plan de Gestion de l'Environnementale et sociale (PGES).

Descriptif du projet : L’étude a pour objet l’actualisation de l’Etude d’Impact sur l’Environnement et Sociale (EIES) de la nouvelle station d’épuration de la ville de Mahdia, pour tenir compte du nouveau site, le procédé de traitement, les potentialités de réutilisation des eaux usées traitées et des nouveaux recensements de l’INS 2014.

Descriptif des services rendus par notre personnel : Le rapport d’EIE est réalisé conformément à la législation, la réglementation et les normes nationales en matière de prévention de la pollution et de protection de l'environnement, notamment le décret n° 2005 - 1991 du 11 juillet 2005, fixant les conditions et les procédures d'élaboration et d'examen des études d'impact sur l'environnement. Il comprend les activités suivantes :

• Tache 1 : Description de l'état initial du site et de son environnement

• Tache 2 : Organisation d’une 1ère journée d’information publique

• Tache 3 : Détermination des impacts potentiels projet

• Tache 4 : Développement des mesures d’atténuation et de compensation des impacts négatifs et potentiels

• Tache 5 : Mesures envisageables pour éliminer, réduire ou compenser les conséquences dommageables du projet sur l'environnement

• Tache 6 : Identification des besoins et mesures institutionnelles en matière de renforcement de capacité pour la mise en œuvre et le suivi du plan d’atténuation

• Tache 7 : Organisation d’une 2ère journée d’information publique

• Tache 8 : Rédaction du rapport provisoire de l’EIES

• Tache 9 : Rédaction du rapport définitif de l’EIES

Descriptif du projet : L'objectif de l’étude est la réalisation des études d'impact environnemental et social (EIES) des  nouveaux projets de transport d'électricité prévus dans le cadre du programme d'équipement transport d'électricité du 13^ème plan de la Société Tunisienne de l'Électricité et du Gaz (STEG). Le projet comprend les ouvrages suivants :

• Poste 225/33 kV de Zaafrana (Kairouan)

• Poste 225/33 kV de Jemmel (Monastir)

• Poste 225/90/33 kV de Sanhaja (Manouba)

• Poste 225/33 kV de BirChaabène (Kasserine)

• Poste 150/33 kV de Noyel (Kebili)

• Poste 225/33 kV de Ben Guerdene (Medenine)

• 30 km : Ligne 225 kV, exploitée en 90 kV, Oued Zarga2 - Beja

• 35 km : Ligne 225 kV, exploitée en 90 kV, Jendouba - Fernana

• 16 km : Entrée/Sortie double ternes double faisceaux 400 kV de la ligne simple terne Msaken Nord-Bouficha sur le poste de Chott Mariem (Exploitée en 225kV)

• 50 km : Ligne simple terne 225 kV Tajerouine–BirChaabene

• 30 km : Entrée/Sortie double ternes de la ligne simple terne 225 kV Msaken II - Kairouan sur le poste de Zaafrana

• 17 km : Entrée/Sortie double ternes de la ligne simple terne 225 kV Bouchemma- Tataouine sur le poste de Zarat

Descriptif des services rendus : L’étude est réalisée en conformité aux prescriptions du décret N° 2005-1991 du 11 juillet 2005 réglementant les procédures d'élaboration et d'approbation des études d'impact environnemental et aux politiques de sauvegarde environnementale et sociale de la Banque Islamique de Développement (BID). Les activités réalisées comprennent les taches suivantes :

• Revue documentaire et analyse des données de base.

• Description du projet et analyse des solutions alternatives.

• Revue des cadres politique, juridique et administratif.

• Description sommaire de l’état initial du site et de son environnement physique, biologique, socioéconomique humain.

• Description et analyse sommaire des éléments naturelles et socioculturels susceptibles d’être affectés par les ouvrages du projet.

• Identification et évaluation des impacts potentiels de la mise en œuvre du projet sur l’environnement naturel et humain.

• Identification des mesures d’atténuation visant à prévenir, minimiser ou compenser les effets dommageables du projet sur l’environnement.

• Organisation de quatre (4) Consultations publiques à Béja, Kairouan, Manouba et Kébili.

• Etablissement du Plan de Gestion Environnemental et Social (PGES).

• Etablissement d’un Plan d’Engagements des parties Prenantes (PEPP).

Descriptif du projet : L'objectif de l’étude est l’Etablissement du Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) du projet de réhabilitation du quartier Ezzayatine, – Commune Ksiba-Thrayet – Gouvernorat de Sousse, visant la réduction des disparités entre les régions au sein de la commune.

Le projet de réhabilitation comprend trois composantes :

• L’aménagement de la voirie : 2194 ml de revêtement composé d’une couche de fondation en TV 0/30 de 20 cm d’épaisseur, une couche d’accrochage en imprégnation et une couche de roulement en tri-couches.

• L’éclairage public : 66 points lumineux.

• L’assainissement des eaux usées : 2413 ml de conduite gravitaire DN 2050 PVC, 141 BB, une Station de pompage (10 l/s, 16 m de HMT) et 500 ml de conduite de refoulement DN 160 PN 10 PEHD.

Descriptif des services rendus par notre personnel : L’étude du PGES est réalisée conformément au Manuel Technique de l'Évaluation Environnementale et Sociale (MTEES) du PDUGL, aux termes de référence (TdR) de la consultation, aux exigences légales nationales applicables en matière environnementale et sociale, et aux politiques de sauvegarde de la Banque Mondiale (notamment la PO/PB 4.01 et le guide de pratique des politiques environnementales de la BM), et elle est réalisée en quatre (4) phases comme suit :

• Phase 1 : Élaboration d’une méthodologie de travail 

• Phase 2 : PGES provisoire 

• Phase 3 : Consultation publique 

• Phase 4 : PGES définitif.

Le rapport du PGES a inclut les chapitres suivants :

• Introduction 

• Identification et présentation générale du maître d’ouvrage, MO délégué et du bureau d’études 

• Description détaillée du projet 

• Cadre réglementaire et institutionnel relevant du projet 

• Description de l'état initial du site et son environnement

• Délimitation du périmètre de l’étude et horizon temporel du projet 

• Analyse des impacts Environnementaux et Sociaux potentiels du projet en phase travaux et phase exploitation 

• Évaluation des impacts en phase travaux et phase exploitation 

• Mesures envisagées pour supprimer, réduire et compenser les conséquences dommageables en phase travaux et phase exploitation 

• Plan de Gestion Environnemental et Social 

• Consultation publique 

• Conclusion

Descriptif du projet : L’étude a pour objet la révision de l’Etude d’Impact sur l’Environnement du Pôle d’épuration Sousse Hamdoun.

L'étude d'impact initiale a été établie en tenant compte de rejet d'eaux épurées dans la mer; la réalisation d'un émissaire en mer a été reportée, la construction de la station d'épuration est dans un stade avancée; le rejet des eaux épurées se fera probablement pour une période transitoire dans l'Oued Hamdoun; de ce fait, l'ONAS se propose de réviser l'étude initiale afin d'étudier l'impact éventuel du rejet des eaux épurées dans l'Oued Hamdoun qui déverse dans le milieu côtier (mer méditerranée).

Descriptif des services rendus par notre personnel : Le rapport d’EIE est réalisé conformément à la législation, la réglementation et les normes nationales en matière de prévention de la pollution et de protection de l'environnement, notamment le décret n° 2005 - 1991 du 11 juillet 2005, fixant les conditions et les procédures d'élaboration et d'examen des études d'impact sur l'environnement. Il comprend les activités suivantes :

• Tache 0 : Réunion de démarrage et de production

• Tache 1 : Description de l'état initial du site et de son environnement

• Tache 2 : Organisation d’une 1ère journée d’information publique

• Tache 3 : Détermination des impacts potentiels projet

• Tache 4 : Développement des mesures d’atténuation et de compensation des impacts négatifs et potentiels

• Tache 5 : Identification des besoins en matière de renforcement de capacité pour l’application des recommandations de l’EIE

• Tache 6 : Mesures envisageables pour éliminer, réduire ou compenser les conséquences dommageables du projet sur l'environnement

• Tache 7 : Rédaction du rapport provisoire de l’EIES

• Tache 8 : Organisation d’une 2ère journée d’information publique

• Tache 9 : Rédaction du rapport pré définitif de l’EIES

• Tache 10 : Rédaction du rapport définitif de l’EIES