Descriptif du projet : L’objet de cette étude est de réaliser un manuel documentaire relatif à tous les aspects organisationnels et d’intervention afin de faciliter la mise en application de la Loi sur la qualité de l’air n°2007-34 du 4 juin 2007 ainsi que les décrets et arrêtés d’application de cette loi. Cette étude a permis de définir les besoins humains et matériels d’une part et d’autre part de réaliser une analyse du cadre institutionnel dans le domaine de la conservation et de la prévention de la qualité de l’air

Le but de cette étude est également de faire des propositions pour l’organisation de la Sous-direction de L’ANPE en charge de la qualité de l’air et d’élaborer des procédures pour harmoniser les relations entre l’ANPE et les différents acteurs impliqués dans la mise en œuvre de cette loi

Descriptif des services rendus par notre personnel :

• analyse de la structure existante des principaux acteurs de la lutte contre la pollution atmosphérique (moyens humains et materiels
• proposition theorique d’organisation des services de l’ anpe
• textes reglementaires définis par la loi (Réseau national de surveillance de la qualité de l’air, Plans de conservation de la qualité de l’air (PCQA), Sélection d’agglomération pour la mise en place d’un PCQA, Procédure de révision de la liste des agglomérations urbaines -(par le nombre d’habitants)),
• classification des procedures
• contenu des procedures
• mises en œuvre de concertations
• Besoins en personnel et en matériel

Personnel spécialisé fourni :

• Expert en pollution atmosphérique
• Expert en gestion des projets internationaux