Démarrage de « l’étude d’élaboration d’un mode opératoire pour les inspecteurs de l'environnement du corps de la police environnementale en Mauritanie».

Réalisée pour le compte de WACA Mauritanie et du Ministère de l’environnement et du Développement Durable de Mauritanie, avec un financement de la Banque Mondiale

Le but principal de cette mission est de développer un mode opératoire exhaustif pour les inspecteurs de l'environnement, couvrant :

1. Élaboration de guides et manuels de procédures pour les inspecteurs de l'environnement, incluant les procédures de contrôle, de surveillance, d'inspection, de gestion des déchets, de gestion des pollutions diverses, de sanctions, d'amendes, et de reporting.
2. Évaluation des besoins de recrutement et de formation des inspecteurs de l'environnement, avec la définition des profils et des compétences requises.
3. Identification des équipements nécessaires pour la surveillance, le contrôle, et les inspections des installations classées, ainsi que les formations associées pour leur utilisation.
4. Conception et dispensation d'une formation complète sur le mode opératoire et les procédures de contrôle environnemental pour les inspecteurs de l'environnement.
5. Établissement de mécanismes de coordination et de communication entre les inspecteurs de l'environnement et les autres entités concernées.

Réalisée pour le compte du Ministère de l’Environnement/Direction Générale de l’Environnement et de la qualité de vie, avec un financement du Budget tunisien

L’objectif général de ce projet est de dresser un inventaire exhaustif qualitatif et quantitatif des unités industrielles polluantes et des pollutions qu’elles génèrent.

Cet inventaire consiste en une cartographie des unités industrielles polluantes, des pollutions qu’elles génèrent, des modes de leur gestion, une évaluation sommaire de leurs rejets, de manière à rendre l'information sur la pollution industrielle plus disponible et transparente et favoriser l'intégration des politiques et pratiques de dépollution appropriées dans le secteur industriel.

Elle comprend deux phases :

• Phase 1: Inventaire exhaustif des unités industrielles polluantes et description qualitative de la pollution générée.
• Phase 2: Caractérisation quantitative de la pollution générée par les unités industrielles et création d’une base de données sur la pollution d’origine industrielle.

Descriptif du projet :

L'objectif de l’étude est l’élaboration de l’étude d’impact de la nouvelle unité industrielle d’extraction et de fabrication des textures alimentaires à partir d’algues maritimes (SMC), sise à la zone industrielle El Azib, Menzel Jemil , Gouvernorat de Bizerte  

Descriptif des services rendus par notre personnel :

L’étude est réalisée conformément à la législation, la réglementation et les normes nationales en matière de prévention de la pollution et de protection de l'environnement, notamment le décret n° 2005 - 1991 du 11 juillet 2005, fixant les conditions et les procédures d'élaboration et d'examen des études d'impact sur l'environnement. Le rapport de l’EIE comprend les chapitres suivants :

• Introduction ;
• Présentation générale du promoteur et du bureau d’études ;
• Description détaillée du projet ;
• Cadre réglementaire et institutionnel relevant du projet ;
• Périmètre d’étude et horizon temporel du projet ;
• Analyse de l’état initial du site et de son environnement ;
• Analyse des conséquences prévisibles directes et indirectes du projet sur l’environnement ;
• Évaluation des impacts (matrice d’évaluation d’impacts) ;
• Mesures envisagées pour supprimer, réduire et compenser les conséquences dommageables à l’environnement ;
• Élaboration d’un Plan de Gestion Environnemental (PGE) ;
• Conclusion générale.

L’étude a reçu l’approbation de l’Agence Nationale de Protection de l’Environnement (ANPE) en date du 10 Juin 2020.

Descriptif du projet :

La présente étude a pour objet Etude de dépollution de l’unité industrielle Selt Marine Groupe (SMG) à Bir Kassaa, Ben Arous.

Descriptif des services rendus :

L'étude est réalisée conformément aux termes de référence de l’ANPE relatifs à l’étude de dépollution, et comprend les taches suivantes :

• Présentation générale de l’entreprise
• Présentation détaillée de l'entreprise dans son contexte naturel et socio-économique
• Description du procède de fabrication et bilans de l'entreprise
• Caractérisation de la pollution engendrée actuellement par l'entreprise
• Identification du niveau de conformité de l’entreprise avec les exigences de protection de l’environnement en vigueur en Tunisie
• Description détaillée des mesures de dépollution et/ou technologies propres
• Gestion de la pollution hydrique
• Gestion de la pollution générée par les déchets solides
• Gestion des déchets dangereux
• Gestion de la pollution atmosphérique
• Gestion de la pollution sonore
• Gestion des accidents et risques
• Présentation des variantes de dépollution et analyse comparative
• Présentation du programme global de dépollution de l'entreprise
• Calcul du cout estimatif du projet de dépollution
• Programme de suivi et d'exploitation : plan de contrôle, de suivi, d’entretien, formation et sensibilisation du personnel

Descriptif du projet :

L’étude a pour objet l’Etude d’Impact sur l’Environnement et Sociale (EIES) de la nouvelle station d’épuration de la ville de THIBAR, Gouvernorat de Béja.

Descriptif des services rendus par notre personnel :

Le rapport d’EIE est réalisé conformément à la législation, la réglementation et les normes nationales en matière de prévention de la pollution et de protection de l'environnement, notamment le décret n° 2005 - 1991 du 11 juillet 2005, fixant les conditions et les procédures d'élaboration et d'examen des études d'impact sur l'environnement. Il comprend les activités suivantes :

• Cadre règlementaire et institutionnel relevant du projet
• Description du projet de la STEP et ses composantes
• Description de l'état initial du site et de son environnement
• Organisation d’une 1ère journée d’information publique
• Détermination des impacts potentiels du projet de la STEP et de son rejet dans le milieu naturel.
• Développement des mesures d’atténuation et de compensation des impacts négatifs et potentiels
• Mesures envisageables pour éliminer, réduire ou compenser les conséquences dommageables du projet sur l'environnement
• Identification des besoins et mesures institutionnelles en matière de renforcement de capacité pour la mise en œuvre et le suivi du plan d’atténuation
• Organisation d’une 2ème journée d’information publique
• Rédaction du rapport de l’EIES

Données sur la station étudiée :

• Débit moyen journalier : 1 128 m3/j
• Procédé d’épuration : boues activées à faible charge (aération prolongé) 
• Charges polluantes : 490 kg DBO5/j ; 981 kg DCO/j

Descriptif du projet :

L'objectif de l’étude est la réalisation des études d'impact environnemental et social (EIES) des  nouveaux projets de transport d'électricité prévus dans le cadre du programme d'équipement transport d'électricité du 13^ème plan de la STEG. Le projet comprend les ouvrages suivants :

• Poste 225/33 kV de Zaafrana (Kairouan)
• Poste 225/33 kV de Jemmel (Monastir)
• Poste 225/90/33 kV de Sanhaja (Manouba)
• 30 km : Ligne 225 kV, exploitée en 90 kV, Oued Zarga2 - Beja
• 35 km : Ligne 225 kV, exploitée en 90 kV, Jendouba - Fernana
• 16 km : Entrée/Sortie double ternes double faisceaux 400 kV de la ligne simple terne Msaken Nord-Bouficha sur le poste de Chott Mariem (Exploitée en 225kV)

Descriptif des services rendus :

L’étude est réalisée en conformité aux prescriptions du décret N° 2005-1991 du 11 juillet 2005 réglementant les procédures d'élaboration et d'approbation des études d'impact environnemental et aux politiques de sauvegarde environnementale et sociale de la Banque Islamique de Développement (BID). Les activités réalisées comprennent les taches suivantes :

• Revue documentaire et analyse des données de base
• Description du projet et analyse des solutions alternatives
• Revue des cadres politique, juridique et administratif
• description sommaire de l’état initial du site et de son environnement physique, biologique, socioéconomique et humain
• Description et analyse sommaire des éléments naturelles et socioculturels susceptibles d’être affectés par les ouvrages du projet
• Identification et évaluation des impacts potentiels de la mise en œuvre du projet sur l’environnement naturel et humain
• Identification des mesures d’atténuation visant à prévenir, minimiser ou compenser les effets dommageables du projet sur l’environnement
• Organisation de deux (2) Consultations publiques à Béja et Manouba
• Etablissement du Plan de Gestion Environnemental et Social (PGES)
• Etablissement d’un Plan d’Engagements des parties Prenantes (PEPP)

Descriptif du projet :

L'objectif de l’étude d’impact sur l’environnement et de sécurité est d’obtenir l’accord de principe pour la réalisation du projet car cette étude constitue un des documents accompagnant la demande que la commune devra présenter au ministre chargé de l’énergie, et ce conformément aux dispositions du décret gouvernemental n° 2016-1123 du 24 août 2016, fixant les conditions et les modalités de réalisation des projets de production et de vente d'électricité à partir des énergies renouvelables, notamment du Chapitre II : De la production d’électricité à partir des énergies renouvelables pour satisfaire les besoins de la consommation locale assujetties à une autorisation..

Descriptif des services rendus par notre personnel :

L’étude préliminaire d’impact sur l’environnement et de sécurité est réalisée conformément à la réglementation en vigueur et, comprend les activités suivantes :

• Introduction ;
• Localisation du projet ;
• Description sommaire du projet ;
• Description sommaire de l’état initial du site ; 
• Impacts éventuels prévisibles du projet ;
• Mesures envisagées pour supprimer, réduire et compenser les impacts prévisibles du projet sur l’environnement ;
• PGES
• Conclusion.

Descriptif du projet :

L'objectif de l’étude d’impact sur l’environnement est d’obtenir l’accord de principe pour la réalisation du projet car cette étude constitue un des documents accompagnant la demande que le promoteur devra présenter au ministre chargé de l’énergie, et ce conformément aux dispositions du décret gouvernemental n° 2016-1123 du 24 août 2016, fixant les conditions et les modalités de réalisation des projets de production et de vente d'électricité à partir des énergies renouvelables, notamment du Chapitre II : De la production d’électricité à partir des énergies renouvelables pour satisfaire les besoins de la consommation locale assujetties à une autorisation.

Descriptif des services rendus par notre personnel :

L’étude d’impact sur l’environnement est réalisée conformément à la réglementation en vigueur et, comprend les activités suivantes :

• Introduction ;
• Localisation du projet ;
• Description du projet ;
• Description de l’état initial du site ; 
• Impacts éventuels prévisibles du projet ;
• Mesures envisagées pour supprimer, réduire et compenser les impacts prévisibles du projet sur l’environnement ;
• PGES
• Conclusion.

Descriptif du projet :

L'objectif de l’étude d’impact sur l’environnement est d’obtenir l’accord de principe pour la réalisation du projet car cette étude constitue un des documents accompagnant la demande que le promoteur devra présenter au ministre chargé de l’énergie, et ce conformément aux dispositions du décret gouvernemental n° 2016-1123 du 24 août 2016, fixant les conditions et les modalités de réalisation des projets de production et de vente d'électricité à partir des énergies renouvelables, notamment du Chapitre II : De la production d’électricité à partir des énergies renouvelables pour satisfaire les besoins de la consommation locale assujetties à une autorisation.

Descriptif des services rendus par notre personnel :

L’étude préliminaire d’impact sur l’environnement est réalisée conformément à la réglementation en vigueur et, comprend les activités suivantes :

• Introduction ;
• Localisation du projet ;
• Description sommaire du projet ;
• Description sommaire de l’état initial du site ; 
• Impacts éventuels prévisibles du projet ;
• Mesures envisagées pour supprimer, réduire et compenser les impacts prévisibles du projet sur l’environnement ;
• PGES
• Conclusion.

Descriptif du projet :

L’étude a pour objet l’Etude d’Impact Environnemental et Social (EIES) du projet de réhabilitation du périmètre irrigué à partir des eaux usées traitées de la Station d’épuration de Téboursouk, au gouvernorat de Béja

Descriptif des services rendus par notre personnel :

L’étude est réalisée conformément au décret n° 2005-1991 de 11 juillet 2005 relatif à l’étude d'impact sur l'environnement du secteur et les catégories d’unités soumises aux cahiers des charges, et en se référant au guide "Source Book" de l'évaluation environnementale, et ses mises à jour et au manuel de la prévention et de la réduction de la pollution. Elle comprend les activités suivantes :

• Description du projet,
• Examen du cadre juridique et institutionnel,
• Analyse de l’état initial de l’environnement humain et naturel du périmètre irrigué,
• Consultation publique,
• Réalisation de la 1ère Compagne d’analyse de la qualité des eux et interprétation des résultats
• Détermination des conséquences prévisibles directes et indirectes de la phase d’exploitation du projet sur l’environnement,
• Développement des mesures pour supprimer, réduire et compenser les conséquences dommageables à l’environnement de la phase d’exploitation du projet,
• Réalisation de la 2ème compagne d’analyse de la qualité des eaux et interprétation des résultats,
• Elaboration du programme de surveillance et de suivi,
• Renforcement des capacités et formation,
• Elaboration du Plan de Gestion Environnemental et Social (PGES),
• Rédaction du rapport provisoire de l’EIES,
• Rédaction du rapport final de l’EIES.