Descriptif du projet : L'objectif de l’étude est l’élaboration d’un plan d’action de réinstallation (PAR) pour le Projet de prolongement de     l’intercommunale sud entre la sortie SUD et la Z4 dans les gouvernorats de Tunis et Ben Arous, permettant le suivi et l’évaluation de la compensation et de l’indemnisation des personnes affectées par le projet dans le but de rendre le projet un facteur de changement positif porteur d'opportunité de   développement et d'amélioration des conditions de vie des personnes affectées par projet.

Le projet autoroutier longe 3 km et affecte 100 parcelles et environ 400 PAPs.

Le Plan d’action de réinstallation repose sur quatre (4) axes :

    - une forte concertation avec le comité de suivi et la Direction Régionale de l’Equipement de Zaghouan.

    - une étroite coordination les autorités régionales et locales ainsi que les ONGs.

    - la participation active des différents personnes affectées par le projet (PAPs) dans toutes les étapes du processus d’élaboration du PAR, et qui sera           assurée à travers l’organisation d’une enquête socio-économique exhaustive auprès de PAPs.

    - L’intégration des principes et des exigences d’une indemnisation juste et équitable de tous les PAPs.

    - L’engagement des parties prenantes (EPP) et calendrier de mise en œuvre et suivi de la compensation et l’indemnisation des PAPs. 

Descriptif des services rendus par notre personnel : Le PAR est préparé, planifié et mis en œuvre selon « le manuel environnemental et social »[1] version  9.0 du 2/12/2013 de la BEI et en se basant sur le document Cadre de Politiques de Réinstallation du projet PMRI, et comprend :

Phase 1 : Préparation du Plan d’Action de Réinstallation provisoire (PARP) :

    - Collecte et analyse des données et documents disponibles

    - Campagne de reconnaissance et topographique

    - Etude sociologique et socio-économique, recensement des personnes affectées et des groupes vulnérables

    - Estimation des coûts d’indemnisation et des pertes sur la base d’une méthodologie d’évaluation prévue par la législation nationale,

    - Réunions de consultation publique et négociation

    - Elaboration du plan d’action de réinstallation provisoire

Phase 2 : Rapport de synthèse des plaintes des personnes affectées par le projet et leur gestion :

    - Récolte et examen des plaintes des PAPs et leur gestion.

    - Elaboration du rapport de synthèse des plaintes des PAPs et leur gestion.

Phase 3 : Elaboration du plan d’action de réinstallation définitif (PARD) :

    - Calendrier de mise en œuvre et suivi de la compensation et l’indemnisation des PAPs,

    - Elaboration du plan d’action de réinstallation (PAR) définitif.