Descriptif du projet : Le présent rapport est l’étude des Plans de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) des activités financées par le prêt additionnel de la Banque Mondiale dans le cadre du « projet d'approvisionnement en eau potable du Grand Tunis et des centres urbains et financement additionnel », qui résume les impacts potentiels prévisibles, leurs origines et les mesures requises pour les atténuer ainsi que les mesures de suivi et de surveillance pendant la période de réalisation et de fonctionnement du projet

Investissements additionnels
Les investissements additionnels permettront de répondre à l'accroissement de la demande en eau potable dans les régions du Grand Tunis, du Sahel et du Cap Bon en vue d'assurer une continuité et une sécurisation de la desserte en eau de l'ensemble des abonnés de la SONEDE. Ils consistent à :

i) l'extension et la réhabilitation des stations de traitement du complexe de Ghdir El Golla ;
ii) la réhabilitation de la station de traitement du Complexe de Belli ; et
iii) l'instauration d'un nouveau programme de remplacement des compteurs

Descriptif des services rendus par notre personnel : l’étude est réalisée selon le décret tunisien n° 2005-1991 du 11/07/2005 relatif à l’étude d’impact sur l’Environnement et les procédures de la Banque mondiale, et comprend :
1 données de base
2 description du projet et des activites additionnelles
3 examen du cadre juridique et institutionnel
4 identification et analyse des impacts potentiels du projet sur l’environnement
5 mesure d’attenuation et de compensation
6 mesure de suivi et de surveillance environnementale
7 identification des besoins et actions de renforcement des capacités et formation
8 cout total des plans de gestion environnementaux et sociaux
9 calendrier de mise en oeuvre des PGES
10 gestion des plaintes
11 integration des PGES au projet
12 information et consultation du public

Personnel spécialisé fourni :

• Chef de mission, Expert en Environnement
• Expert Electromécanique

Descriptif du projet : l’étude de danger a pour but de caractériser, analyser, évaluer, prévenir et réduire les risques liés à l’établissement de la STRM

Descriptif des services rendus par notre personnel : L’étude est réalisée conformément au décret n° 2006-2687 du 9 octobre 2006, relatif aux procédures d’ouverture et d’exploitation des établissements dangereux, insalubres ou incommodes du ministre de l’industrie et s’est basée sur l’historique des accidents qui se sont déclarés sur site et sur les sites similaires et les recommandations de la protection civile, et comprend :

1. description de l’environnement de l’établissement
2. description de l’établissement, de ses installations et des procèdes d’activité et de fonctionnement
3. identification des dangers et analyse des risques
4. identification et analyse quantitative détaillées des scénarios des accidents les plus importants
5. les mesures à prendre pour limiter les éventuelles conséquences
6. la répercussion sur l’environnement
7. les procédures et moyens d’intervention face aux accidents

Pour l’élaboration de l’étude de dangers, il est utilisé la méthode de l’analyse préliminaire des risques qui nécessite dans un premier temps l’identification des éléments dangereux de l’installation qui sont :

• Les substances dangereuses comme le GPL, les écrans d’ordinateur…
• Les équipements dangereux comme les installations électriques, les engins de levage le pont roulant…

La seconde étape, consiste à élaborer des scenarios d’accidents, examiner leurs impacts puis prescrire les mesures nécessaires pour limiter les risques

Personnel spécialisé fourni :

• Chef de mission, Expert danger
• Expert environnement

Descriptif du projet : Les objectifs de l'étude sont l'actualisation des études d'impact sur l'environnement existantes suite à la modification de la nature de l'ouvrage OA ES/6 et la proposition des mesures d'atténuation des effets négatifs du nouveau ouvrage sur les différents milieux (humain, socio-économique et naturel)

Descriptif des services rendus par notre personnel : l’étude est réalisée selon le décret tunisien n° 2005-1991 du 11/07/2005 relatif à l’étude d’impact sur l’Environnement et les procédures de la BEI et comprend :

Etude d’impact environnementale

1. Présentation du projet
2. Examen du cadre juridique et institutionnel
3. Description de l'état initial du site du projet et de son environnement
4. Analyse des effets du projet sur l’environnement
5. Evaluation des impacts
6. Détermination des impacts potentiels du projet.
7. Mesures d'atténuation ou d’élimination des impacts
8. Plan de gestion environnemental (PGE)
9. Engagement des parties prenantes

Personnel spécialisé fourni :

• Chef de mission, Expert en Environnement
• expert Génie-civil
• Expert Economiste des transports

Descriptif du projet : L’objet de la mission est l’identification des besoins et outils nécessaires pour renforcer les capacité des groupes cibles impliqués à différents niveaux dans la mise en oeuvre du projet, en mettant en place un programme de formation pour le partage et le transfert des informations et des connaissances en faveur des parties prenantes évoluant dans des milieux naturels fragiles de manière à faire face aux enjeux du développent durable et augmenter leur résilience et celles des écosystèmes.

Descriptif des services rendus par notre personnel : la mission comporte 2 étapes :
Etape 1 : Diagnostic/identification des besoins en formation-sensibilisation
- Prendre connaissance de l’étendu et des activités du projet
- Identifier les parties prtenantes et leurs rôles dans la réalisation du projet
- Identification des besions en formation-sensibilosation au regard des compétences requises pour l’efficacité du projet
- Synthèse de l’état des connaissances et des compétences et les objectifs à atteindre par groupe cible
- Elaboration d’une brève analyse des potentialités nationales en matière de formation dans les thèmes identifiés

Etape 2 : Elaboration d’un programme de formation-sensibilisation, identification des formateurs et rédaction des TDR pour la sélection des formateurs
- Définition d’un programme de formation-sensibilisation présenté sous forme d’une matrice qui croise pour chaque thème l’objectif, les bénéficiaires et leur degré     d’implication
- Etablissement pour chaque thème de formation-sensibilisation, une fiche synthétique résumant la stratégie d’approche pédagogique opérationnelle et comprenant : i) la descrition de la formation et ses objectifs, ii) le chronogramme détaillé, iii) la description de la méthodologie de réalisation, des techniques et des outils pédagogiques, iv) les bénéficiaires et les parties prenantes, v) la qualification des formateurs, vi) les couts, vii) les indicateurs d’évaluation de la formation.
- L’élaboration des termes de références pour la sélection et le recrutement des formateurs

Personnel spécialisé fourni :

• Chef de mission spécialiste en identification des besoins en formation
• Expert en environnement
• Expert écotourisme
• Expert en management

Descriptif du projet : L'objectif de l’étude est l’élaboration d’un plan d’action de réinstallation (PAR) pour le Projet de la mise 2 en 2*2 voies de la route RR 133 du PK0 au PK 22, permettant le suivi et l’évaluation de la compensation et de l’indemnisation des personnes affectées par le projet dans le but de rendre le projet un facteur de changement positif porteur d'opportunité de développement et d'amélioration de leurs conditions d'existence.

Le Plan d’action de réinstallation repose sur quatre (4) axes :

1. une forte concertation avec le comité de suivi et la Direction Régionale de l’Equipement de Zaghouan
2. une étroite coordination les autorités régionales et locales ainsi que les ONGs
3. la participation active des différents personnes affectées par le projet (PAPs) dans toutes les étapes du processus d'élaboration du PAR, et qui sera assurée à travers l’organisation d’une enquête socio-économique exhaustive auprès de PAPs
4. L’intégration des principes et des exigences d’une indemnisation juste et équitable de tous les PAPS

Descriptif des services rendus par notre personnel : Le PAR est préparé, planifié et mis en oeuvre selon la politique opérationnelle de la Banque mondiale OP 4.12 et en se basant sur le document Cadre de Politiques de Réinstallation du PMCTR 1, et comprend :

Phase 1 : Préparation du Plan d’Action de Réinstallation provisoire (PARP) :
- Collecte et analyse des données et documents disponibles
- Campagne de reconnaissance et topographique
- Etude socio-économique, recensement des personnes affectées et des groupes vulnérables
- Estimation des couts d’indemnisation et des pertes sur la base d’une méthodologie d’évaluation prévue par la législation locale et nationale,
- Réunions de consultation et négociation
- Elaboration du plan d’action de réinstallation provisoire
Phase 2 : Rapport de synthèse des plaintes des personnes affectées par le projet et leur gestion :
- Récolte et examen des plaintes des PAPs et leur gestion
- Elaboration du rapport de synthèse des plaintes des PAPs et leur gestion
Phase 3 : Elaboration du plan d’action de réinstallation définitif (PARD) :
- Calendrier de mise en oeuvre et suivi de la compensation et l’indemnisation des PAPs,
- Elaboration du plan d’action de réinstallation (PAR) définitif

Personnel spécialisé fourni :
♦ Chef de mission, Expert sociologue
♦ Expert agroéconomiste
♦ Juriste

Descriptif du projet : L'objectif de l’étude est l’Etude d’Impact sur l’Environnement et du PGES de la station d’épuration compacte pour le traitement des eaux usées de la ville de Bir Mcherga et de son rejet sur le milieu naturel.
La station d’épuration projetée est de type compacte, modulaire, transportable, visitable, partiellement contenairisée et montée sur skids.

Descriptif des services rendus par notre personnel : Le rapport d’EIE est réalisé suivant le décret n° 2005-1991 Du 11 juillet 2005, relatif aux études d’impact sur l’environnement, et comprend les chapitres suivants :

• Description du projet ;
• Examen du cadre réglementaire et institutionnel relevant du projet ;
• Analyse de l’état initial de l’environnement du site de la future station d'épuration ;
• Analyse des conséquences prévisibles directes et indirectes du projet sur l’environnement ;
• Evaluation des impacts (matrice d’évaluation d’impacts) ;
• Mesures envisagées pour supprimer, réduire et compenser les conséquences dommageables à l’environnement ;
• Elaboration d’un Plan de Gestion Environnemental et Social (PGES)
• Recommandations

Personnel spécialisé fourni :

• Expert en environnement
• Expert en traitement d’eaux usées

Descriptif du projet : L’objet est l’actualisation de l’étude d’assainissement de la ville de Oued Zarga pour la réalisation clé en main d’une station de traitement en boues activées très faible charge et du système de transfert des eaux usées épurées – Testour, gouvernorat de Béja.

Cette étude est composée de 3 phases :

• Phase 1 : Actualisation de la note préliminaire : collecte de données de base, schéma d’assainissement et note de calcul du dimensionnement.
• Phase 2 : Actualisation de l’étude d’impact sur l’environnement de la station et du rejet des eaux épurées dans le milieu récepteur y compris PGES.
• Phase 3 : Actualisation du dossier d’appel d’offres pour la réalisation en clé en main d’une station d’épuration en boue activée très faible charge et du système de transfert des eaux usées et épurées.

Descriptif des services rendus par notre personnel : L’intervention de GEREP-Environnement consista en :

Au niveau de la NP:

• Données physiques, climatiques et démographiques de la région
• paramètres de dimensionnement de la station d’épuration projetée
• Etude comparatives des procédés d’épuration et choix du procédé
• pré-dimensionnement des ouvrages de la station d’épuration projet

Etablissement de l’Etude d'impact sur l'environnement (EIE/PGES), et notamment de ses rejets vers la retenue du Barrage de Sidi Salem. L’EIE est réalisée conformément au décret n° 2005-1991 du 11 juillet 2005, relatif au Études d’Impact sur l’Environnement

Au niveau du DAO procédure clé en main:

• Données de base et Conception générale du projet
• Modalités de réception des installations
• Prescriptions techniques particulières Equipements et process
• Prescriptions techniques particulières Electricité, contrôle et commande
• Prescriptions techniques Génie civil
• Etablissement des pièces écrites (AE, CAO, CCAP, CCTP)
• Cadre de la décomposition du montant global forfaitaire (DMGF)
• Etablissement des plans (situation, masse, répartition des ouvrages, transfert des EUT) et documents annexes

Données sur la station étudiée :
- Station d’épuration : type boues activées aération prolongée - Débit : 900 m3/j (pour une population de 5097 Hab en 2031), charge 320 Kg de DBO5/j, Ouvrages : dégrilleur, dessableur, déshuileur, bassins d’aération, décanteurs secondaires, épaississeur, lits de séchage des boues , désinfection des eaux épurées par UV
- Station de pompage des eaux épurées vers le milieu récepteur : Q : 25 l/s ; HMT : 15 m ; Conduite de transfert 900 ml DN 315 PEHD

Personnel spécialisé fourni :

• Chef de projet
• Expert en traitement des eaux
• Expert électromécanicien
• Expert environnement

Descriptif du projet : Les principaux objectifs à atteindre par l’unité de valorisation énergétique de la biomasse agricole et agro-industrielle « unité biogaz », se résument aux axes suivants :

• L’initiation d’une gestion intégrée de la biomasse produite au sein de l’agro-combinat Thibar (7457 t/an) ;
• La construction et l’exploitation d’une unité de cogénération du biogaz produit par traitement biologique de la biomasse produite in-situ, d’une puissance installée de 75 Kwé ;
• La production décentralisée d’énergie verte (1664405 KW prim/an) à partir de ressources renouvelables ;
• La production d’un digestat/amendement organique de haute valeur fertilisante (5023 t/an).

Descriptif des services rendus par notre personnel : L’étude est réalisée conformément au décret n° 2005-1991 de 11 juillet 2005 et aux termes de références établies par l'ANPE pour les études d'impact sur l'environnement du secteur. Elle comprend les activités suivantes :

• Site d’implantation et délimitation du périmètre du projet ;
• Situation environnementale de l’Agro-combinat de THIBAR ;
• Examen du cadre réglementaire et institutionnel relevant du projet ;
• Analyse de l’état initial du site et de son environnement ;
• Analyse des conséquences prévisibles directes et indirectes du projet sur l’environnement ;
• Evaluation des impacts ;
• Mesures envisagées pour supprimer, réduire et compenser les conséquences dommageables à l’environnement ;
• Consultation publique
• Elaboration d’un Plan de Gestion Environnemental et Social (PGES).

Personnel spécialisé fourni :

• Expert en environnement, spécialiste en déchets
• Expert socio-économiste
• Expert hydrogéologue
• Expert en génie civil

Descriptif du projet : L'objectif de l’étude l’Elaboration d’une étude hydrologique et hydrogéologique dans la région de Sakiet Eddaier du gouvernorat de Sfax et diagnostic des problèmes environnementaux suite à la remontée du niveau de la nappe phréatique et proposition de solutions. Cet objectif se traduit par :

• L'établissement d'un diagnostic exhaustif de la situation actuelle
• La modélisation de la variation des niveaux piézométriques de la nappe compte tenu des reconnaissances de terrains, des mesures effectuées et de calcul
• La proposition de programme d'interventions multidisciplinaires permettant

Descriptif des services rendus par notre personnel : L’étude comprend 2 phases :

Phase 1 : Diagnostic exhaustif des réseaux hydrographiques, hydrogéologiques, collecte de données de base et proposition de solutions
- Collecte et analyse des données de base existantes et bibliographiques
- Investigations et travaux de terrain
- Diagnostic de la situation actuelle permettant d'identifier : les réseaux et le fonctionnement du réseau hydrographique aboutissant à la région, le fonctionnement du système hydrogéologique de la région, le dispositif de drainage et son effet sur le niveau de la nappe, les causes de la remontée de la nappe, identification de la qualité de la nappe, localisation des zones polluées et celles à risque de stagnation d’eaux de pluie, etc.…
- Modélisation de la variation des niveaux piézométriques de la nappe compte tenu des reconnaissances de terrains, des mesures effectuées et de calcul
- Proposition de solutions variantes sous forme de plan d’actions pour oeuvrer contre la pollution et les effets des remontées de la nappe

Phase 2 : Etude de la variante retenue
- Description de la solution retenue
- Etablissement d’un plan d’actions à court, moyen et long termes pour la résolution de la problématique des sources de nuisances environnementales
- Etablissement d’un Dossier d’Avant Projet Sommaire (APS) pour l’action de rabattement de la nappe

Personnel spécialisé fourni :

• Expert hydraulicien
• Expert hydrologue
• Expert hydrogéologue
• Expert aménagiste
• Expert environnementaliste

Descriptif du projet : L’objectif de l’étude est l’Etude d'impact sur l’environnement du projet de lotissement urbain « LOTISSEMENT SOTHAP SOUSSE » d’une superficie de 14 Ha dans la ville de Sousse.

Descriptif des services rendus par notre personnel : Cette étude est réalisée conformément au décret n° 2005-1991 de 11 juillet 2005 et aux Termes de Références (TdR) établies par l'ANPE pour les Études d'Impact sur l'Environnement du secteur de l’aménagement urbain, et comprend les chapitres suivants :

• Description détaillée du projet ;
• Analyse de l’état initial du site d’implantation du projet et de son environnement ;
• Conséquences prévisibles directes et indirectes du projet sur l’environnement ;
• Evaluation des impacts (matrice d’évaluation d’impacts) ;
• Mesures envisagées pour supprimer, réduire et compenser les conséquences dommageables à l’environnement ;
• Elaboration d’un Plan de Gestion Environnemental (PGE) et mesures de renforcement des capacités et d’accompagnement

Personnel spécialisé fourni :

• Expert environnementaliste
• Expert en aménagement urbain