Descriptif du projet : L'objectif de l’étude est de proposer :
• un cadre institutionnel et organisationnel permettant une gestion durable des systèmes de drainage des eaux pluviales et des inondations en milieu urbain ;
• des modalités de financement garantissant la pérennité des infrastructures de drainage des eaux pluviales en milieu urbain et leur exploitation appropriée
• clarifier et opérationnaliser la mise en œuvre d'une stratégie nationale de la gestion des eaux pluviales.
Descriptif des services rendus par notre personnel : L’étude est réalisée en 3 phases :
PHASE 1 : Diagnostic de la situation actuelle du cadre institutionnel et des mécanismes de financement de la gestion des eaux pluviales dans le milieu urbain
• Etude documentaire et d’informations fournies
• Données physiques et techniques des ouvrages existants de protection contre les inondations et des réseaux d’eaux pluviales : inventaire global à l’échelle du pays, données techniques, les interaction avec les réseaux d’assainissement en eaux usées, les interactions avec la voirie, les interactions avec le service de collecte des déchets et de nettoiement, les pratiques en matière de choix techniques, les conditions d'exploitation actuelle des ouvrages, l’évaluation des performances du service, la qualité du service fourni aux usagers.
• Etablissement de la Base de Données Alphanumérique (archivage des infrastructures inventoriées dans une base de données alphanumérique dynamique).
• Etude du Cadre institutionnel et réglementaire actuel
• Aspects économiques et financiers (investissements et charges d'exploitation pour le drainage des eaux pluviales
• Synthèse du diagnostic de la situation actuelle : faisant ressortir les forces, les faiblesses, les opportunités et les menaces, les lacunes institutionnelles, les ambigüités en termes de répartition des rôles, les insuffisances et les contraintes qui entravent la viabilité financière du service.
• Organisation d’un atelier de concertation et de validation des résultats du diagnostic
PHASE 2 : Études des options institutionnelles et de viabilité financière et technique
• Options institutionnelles
• Aspects économiques et durabilité financière
• Benchmarking international
• Synthèse de l’étude des options institutionnelles et de viabilité financière et technique (recommandations les plus adaptées au contexte tunisien et argumentées pour toutes les options proposées sur le cadre institutionnel, les mesures réglementaires et le mode de financement des charges d'exploitation, permettant d'assurer une gestion durable des ouvrages de drainage.)
PHASE 3 : Plan d'action à court, moyen et long terme pour la mise en œuvre des réformes et mesures recommandées, listant les activités et mesures à prendre, les responsables, les modalités de la mise en œuvre et le budget à allouer :
• Un nouveau cadre institutionnelle de la stratégie de la Tunisie dans ce secteur,
• Un projet de textes législatifs et réglementaires correspondant,
• Un programme d'investissement cohérent et pertinent.
Le plan servira comme feuille de route pour l'instauration d'une gestion durable des ouvrages de drainage.