Descriptif du projet : Les principaux objectifs par l’élaboration et la mise en place d’un plan de veille environnementales se résument aux axes suivants :

• La conformité du projet avec la législation et la réglementation environnementale .

• Le respect des procédures internes de gestion et d’exploitation du PI et ses aménagements.

• La mise en place d’un programme de prévention des atteintes à l’environnement .

• L’aide à l’identification des sources des problèmes et de leurs solutions .

• Le respect des exigences environnementales du milieu susceptible d’être affecté .

• L’amélioration de la performance environnementale du PI .

• La mise en place d’un plan d’action.

Descriptif des services rendus par notre personnel : L’étude est réalisée conformément au décret n° 2005-1991 de 11 juillet 2005 relatif à l’étude d'impact sur l'environnement du secteur et les catégories d’unités soumises aux cahiers des charges, la norme NT 106-03 (1989) relative à la qualité des eaux usées traitées pour une réutilisation agricole et l’Arrêté des ministres de l’agriculture, de l’environnement et de l’aménagement du territoire et de la santé publique du 28 Septembre 1995, approuvant le cahier des charges, fixant les modalités et les conditions particulières de l’utilisation des eaux usées traitées à des fins agricoles.

  Elle comprend les activités suivantes :

• Description du projet

                   - Description du PI par les EUT de Msaken

                   - Origine, qualité et quantité des eaux usées traitées (EUT)

                   - Actions de suivi et de contrôle

• Examen du cadre juridique et institutionnel

• Analyse de l’état initial de l’environnement humain et naturel du périmètre irrigué

• Conséquences prévisibles directes et indirectes de la phase d’exploitation du projet sur l’environnement

• Mesures envisagées pour supprimer, réduire et compenser les conséquences dommageables à l’environnement de la phase d’exploitation du projet

• Conception d’un programme de veille environnementale pour le PI pendant la phase exploitation

• Examen du cadre juridique et institutionnel

• Analyse de l’état initial de l’environnement humain et naturel du périmètre irrigué

• Conséquences prévisibles directes et indirectes de la phase d’exploitation du projet sur l’environnement

• Mesures envisagées pour supprimer, réduire et compenser les conséquences dommageables à l’environnement de la phase d’exploitation du projet

• Conception d’un programme de veille environnementale pour le PI pendant la phase exploitation

                 - Programme de contrôle et de suivi environnemental.

                 - Programme de renforcement des capacités et de formation.

                 - Estimation des coûts.

                 - Calendrier d’exécution du PVE.